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Propriété intellectuelle
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Comptes
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Vente de produits
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Les produits suivants sont disponibles sur notre Site :
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Électronique grand public.
Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les produits affichés sur notre Site au moment où tu y accèdes. Cela comprend tous les produits répertoriés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons concernant nos produits sont aussi exactes que possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement liés par ces informations, descriptions ou images, car nous ne pouvons garantir l’exactitude de tous les produits que nous proposons. Tu acceptes d’acheter des produits sur notre Site à tes propres risques.
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Produits et services tiers
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Paiements
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Carte de crédit ; et
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Expédition et livraison
Lorsque tu achètes des produits sur notre Site, les produits seront livrés par l’une des méthodes suivantes :
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Livraison accélérée par Postes Canada. La livraison prend de 5 à 7 jours.
La livraison aura lieu dès que raisonnablement possible, selon le mode de livraison sélectionné. Les délais de livraison peuvent varier en raison de circonstances imprévues. Veuillez noter que les délais de livraison n’incluent pas les fins de semaine et les jours fériés.
Tu devras payer des frais de livraison en plus du prix des produits que tu achètes.
Si tu achètes des produits chez nous pour une livraison vers une destination à l’extérieur du Canada, ton achat peut être soumis à des droits de douane et à des taxes appliqués par le pays de destination. Tu es responsable du paiement de ces droits ou taxes. Veuillez contacter ton bureau de douane local pour plus d’informations avant d’effectuer un achat. Nous ne sommes pas responsables du paiement de ces droits ou taxes et ne sommes pas responsables de tout défaut de paiement de ta part.
Tu es tenu de nous fournir une adresse de livraison complète et exacte, y compris le nom du destinataire. Nous ne sommes pas responsables de la livraison de tes produits à la mauvaise adresse ou à la mauvaise personne en raison du fait que tu nous as fourni des informations inexactes ou incomplètes.
Remboursements
Remboursements pour les produits
Les demandes de remboursement doivent être faites dans les 7 jours suivant la réception de tes produits.
Nous acceptons les demandes de remboursement pour les produits vendus sur notre Site pour l’une des raisons suivantes :
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Le produit est cassé.
Les remboursements ne s’appliquent pas aux produits suivants :
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Boîtiers endommagés de façon irréversible.
Retours
Les retours peuvent être effectués par la poste. Pour retourner un produit par la poste, suis la procédure suivante :
Emballe tes produits dans leur emballage d’origine. Rends-toi au bureau de poste le plus proche et paie les frais de port nécessaires.
Loi sur la protection du consommateur
Lorsque la Loi sur la protection du consommateur ou toute autre législation sur la protection du consommateur dans ta juridiction s’applique et ne peut être exclue, les présentes Conditions générales ne limiteront pas tes droits et recours légaux en vertu de cette législation. Les présentes Conditions générales seront lues sous réserve des dispositions impératives de cette législation. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et cette législation, les dispositions impératives de la législation s’appliqueront.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Loi applicable
Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de la province de l’Ontario.
Règlement des différends
Sous réserve de toute exception spécifiée dans les présentes Conditions générales, si toi et Nabil El-Khodari n’êtes pas en mesure de résoudre un différend par une discussion informelle, alors toi et Nabil El-Khodari acceptez de soumettre la question d’abord à un médiateur non contraignant et à un arbitre dans le cas où la médiation échoue. La décision de l’arbitre sera définitive et contraignante. Tout médiateur ou arbitre doit être une partie neutre acceptable pour toi et Nabil El-Khodari. Les coûts de toute médiation ou arbitrage seront partagés également entre toi et Nabil El-Khodari.
Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions générales, toi et Nabil El-Khodari acceptez que vous conservez tous deux le droit d’intenter une action devant le tribunal des petites créances et d’intenter une action en injonction ou en contrefaçon de propriété intellectuelle.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales s’avère incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront réputées nulles et seront retirées des présentes Conditions générales. Toutes les autres dispositions ne seront pas affectées par le retrait et le reste des présentes Conditions générales sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir la conformité avec la loi et de refléter tout changement dans la façon dont nous exploitons notre Site et la façon dont nous attendons des utilisateurs qu’ils se comportent sur notre Site. Nous informerons les utilisateurs par courriel des modifications apportées aux présentes Conditions générales ou publierons un avis sur notre Site.
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